Sources et droit d’auteur
D’où proviennent nos données
- simap.ch – plateforme commune de publication de la Confédération, des cantons et
des communes pour les marchés publics. Nous obtenons les données de publication via l’interface de
programmation publique de la plateforme. - TED (Tenders Electronic Daily) – supplément au Journal officiel de l’Union
européenne, via l’interface officielle de la Commission européenne. Il contient les appels d’offres
suisses dépassant les seuils des accords internationaux. - Fedlex – plateforme de publication du droit fédéral : Recueil officiel (RO) et
Feuille fédérale (FF), obtenus via le point d’accès SPARQL officiel de la Chancellerie fédérale. - OpenHolidays – source de données ouverte sur les jours fériés légaux, utilisée
pour calculer les jours ouvrables restant jusqu’à une échéance.
Droit d’auteur sur les textes officiels
Les actes législatifs, ordonnances, décisions et communications officielles ne bénéficient d’aucune
protection au titre du droit d’auteur, conformément à l’art. 5 de la loi suisse sur le droit d’auteur.
Ils peuvent être librement utilisés. Nous les citons et renvoyons toujours à la version officielle.
Notre propre prestation
La sélection, l’attribution aux branches, les résumés, les analyses et la structure de ce site
constituent notre propre prestation et sont protégés par le droit d’auteur.
Offre non officielle
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